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Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des ...
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Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des ...
Catégorie: Plante Plante
2007-5-5 · Les modalités d'application de la taxe exceptionnelle due par les agents généraux d'assurances sur l'indemnité compensatrice perçue à l'occasion de leur départ à la retraite ont été précisées par décret. - le contrat dont la cessation est indemnisée a été conclu depuis au moins cinq ...
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